Déposée le 31 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORM'OCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS domicilié(e) Zone industrielle de Fecamp, 76400 EPREVILLE (dossier no 2148612) - France et immatriculée sous le numéro RCS 346 350 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2148612) - France.
La marque FORM'OCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS, société anonyme - Zone industrielle de Fecamp, 76400 EPREVILLE (dossier no 2148612) - France - SIREN 346350028
APPLIMA S.A. - (dossier no 2148612) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148612 - Publication au BOPI 1999-07-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25
Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386555 - Publication au BOPI 2004-02-09
Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Mets à base de poissons, produits de la pêche, conserves alimentaires à base de poissons, coquillages, crustacés, poissons et mollusques comestibles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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